Il s’agit d’une procédure réglementaire qui vise à informer les habitants et à recueillir leurs observations sur le projet d’aménagement Toulouse EuroSudOuest. Elle constitue une étape indispensable à la délivrance des autorisations et à la réalisation des travaux. L’enquête publique, qui s'est déroulée du 14 mars au 30 avril 2019, concernait la première phase opérationnelle du projet Toulouse EuroSudOuest.
Cinq objets bien précis étaient soumis à l’enquête publique :
Le dossier d’enquête publique, disponible en ligne et dans des lieux de consultation durant toute la durée de la procédure, détaillait l’ensemble des objets soumis à autorisation et comprenait des pièces communes à tous les objets d’enquête, dont une évaluation environnementale globale du projet. Pour en savoir plus sur la procédure et ses différents objets, téléchargez le « Guide de lecture » : votre mode d’emploi de l’enquête publique !
Le dossier d’enquête publique pour s’informer en détail sur le projet et un registre pour déposer les contributions étaient disponibles en ligne et au siège de Toulouse Métropole et à la Mairie de quartier / Espace Bonnefoy:
Les contributions pouvaient également être directement adressées à la Commission d’enquête par courrier à l’adresse suivante :
« Enquête Toulouse EuroSudOuest –
À l’attention de la Présidente de la Commission d’enquête »
Toulouse Métropole
6 rue René Leduc
BP 35821 – 31505 Toulouse cedex
Nommée par le tribunal administratif, la Commission d’enquête veille en toute indépendance à la bonne information du public et au respect de la procédure. Ses membres, les commissaires-enquêteurs, ont tenu 9 permanences pour renseigner et recueillir les contributions du public :
Au siège de Toulouse Métropole
À la Mairie de quartier / Espace Bonnefoy
Dans l’espace détente du bâtiment voyageurs de la gare de Toulouse-Matabiau
Les 9 permanences de la Commission d’enquête (Source : Europolia)
La Commission d’enquête rédige un rapport intégrant l’ensemble des observations et rend ses conclusions pour la poursuite du projet. Ce rapport sera rendu public et transmis aux instances en charge de la délivrance des autorisations.