Enquête publique - Déclassement anticipé du domaine public d'une partie de la rue du Maroc
Concertation réglementaire
En cours
Ville de Toulouse
Du
22/09/2025
au
08/10/2025
Une enquête publique en vue du déclassement anticipé du domaine public d'une partie de la rue du Maroc est ouverte du lundi 22 septembre 2025 à 9h00 au mercredi 8 octobre 2025 à 11h00.