Concertation réglementaire
En cours
Ville de Toulouse
Du
22/09/2025
au
08/10/2025

Une enquête publique en vue du déclassement anticipé du domaine public d'une partie de la rue du Maroc, située sur la Commune de Toulouse, est ouverte du lundi 22 septembre 2025 à 9h00 au mercredi 8 octobre 2025 à 11h00.

Le dossier de consultation et les modalités de contributions sont à retrouver sur la page dédiée de plateforme Jeparticipe.fr

 

Plan de synthèse