Ouverture de l'enquête publique

Toulouse Métropole et ses partenaires (État, SNCF, Région, Département et Tisséo Collectivités) ont engagé, dans le cadre de Toulouse EuroSudOuest, un ambitieux projet de transport et d’aménagement urbain autour de la gare Toulouse-Matabiau, au coeur de la Métropole.

Du jeudi 14 mars au mardi 30 avril 2019, se tiendra l'enquête publique unique sur le projet urbain Toulouse EuroSudOuest.

Europolia, Société Publique Locale d’Aménagement de Toulouse Métropole, est chargée de la conduite de cette enquête publique unique.

Toutes les informations seront disponibles sur le site internet de la Préfecture de la Haute-Garonne dès le 14 mars.

Sur quoi porte l'enquête publique de Toulouse EuroSudOuest ?

 Cette enquête publique unique porte sur cinq objets :

1. la déclaration d’utilité publique, sur un périmètre de près de 9 hectares, des travaux nécessaires à la réalisation des opérations urbaines structurantes de Toulouse EuroSudOuest
2. la mise en compatibilité, sur le même périmètre que la déclaration d’utilité publique, du plan local d’urbanisme de Toulouse métropole, commune de Toulouse, et du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat, en cours d’approbation ;
3. la détermination des parcelles à déclarer cessibles ;
4. le permis de construire de la Tour Occitanie, immeuble de grande hauteur ;
5. le classement et le déclassement des voiries dans le domaine public des collectivités concernées.

Comment s'informer et contribuer à l'enquête publique de Toulouse EuroSudOuest ?

Pour vous informer :

Tous les dossiers de l’enquête publique sont consultables pendant toute la durée de l’enquête :

• En version dématérialisée :
  • depuis chez vous sur www.haute-garonne.gouv.fr/enquetetoulouseeurosudouest ;
  • au siège de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc à Toulouse.
• Sur support papier dans les lieux d’enquête suivants aux jours et heures habituels d’ouverture :
  • Mairie de quartier/Espace Bonnefoy, 4 rue du faubourg Bonnefoy à Toulouse ;
  • Siège de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc à Toulouse.
• Et à l’espace détente du bâtiment voyageurs de la gare Toulouse-Matabiau pendant les permanences de la commission d’enquête.

Pour s'exprimer :

Des permanences seront tenues par la Commission d’enquête. Le public est invité à rencontrer les membres de la Commission d’enquête lors de ses 9 permanences :

• Au siège de Toulouse Métropole :
  • lundi 18 mars 2019 de 11h00 à 14h00
  • mardi 9 avril 2019 de 14h00 à 17h00
  • mardi 30 avril 2019 de 11h00 à 14h00
• À la mairie de quartier de Bonnefoy/Espace Bonnefoy :
  • mercredi 27 mars 2019 de 9h00 à 12h00
  • mardi 23 avril 2019 de 13h30 à 16h30
• À l’espace détente du bâtiment voyageurs de la gare Toulouse Matabiau :
  • vendredi 5 avril 2019 de 16h00 à 19h00
  • samedi 13 avril 2019 de 9h00 à 12h00
  • mercredi 17 avril 2019 de 14h00 à 17h00
  • vendredi 26 avril 2019 de 16h00 à 19h00

Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

• Des registres papiers sont présents dans les lieux d’enquête pendant toute sa durée. Le public pourra consigner ses observations et propositions aux jours et heures habituels d’ouverture. Le public pourra également consigner ses observations sur le registre déposé, pendant les permanences de la commission d’enquête, à l’espace détente du bâtiment voyageurs de la gare Toulouse-Matabiau.
• Un registre dématérialisé sera également accessible sur www.haute-garonne.gouv.fr/enquetetoulouseeurosudouest pour que le public puisse consigner à tout moment ses observations et propositions ;
• Les observations du public pourront, par ailleurs, être adressées, pendant la même période à la présidente de la commission d’enquête :
  • soit par courrier postal : au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante :
    Enquête Toulouse EuroSudOuest
    À l’attention de la présidente de la commission d’enquête Toulouse Métropole
    6, rue René Leduc
    BP 35821 – 31505 Toulouse cedex
  • soit par courrier électronique en se rendant sur le site internet suivant :
    www.haute-garonne.gouv.fr/enquetetoulouseeurosudouest

Télécharger l'avis d’ouverture de l’enquête

Télécharger la lettre d'information sur l'enquête publique