Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
Il s’agit d’une procédure réglementaire qui vise à informer les habitants et à recueillir leurs observations sur le projet d’aménagement Toulouse EuroSudOuest. Elle constitue une étape indispensable à la délivrance des autorisations et à la réalisation des travaux. L’enquête publique, qui s'est déroulée du 14 mars au 30 avril 2019, concernait la première phase opérationnelle du projet Toulouse EuroSudOuest.
Sur quoi portait l’enquête publique Toulouse EuroSudOuest ?
Cinq objets bien précis étaient soumis à l’enquête publique :
- la déclaration d’utilité publique (DUP), sur le périmètre de 9 hectares, des opérations urbaines structurantes de Toulouse EuroSudOuest ;
- la détermination des parcelles à déclarer cessibles pour la réalisation de ces opérations ;
- le classement et le déclassement des voiries concernées ;
- la mise en compatibilité, sur le périmètre de la DUP, du Plan Local d’Urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Toulouse, et du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat ;
- le permis de construire de la Tour Occitanie.
Le dossier d’enquête publique, disponible en ligne et dans des lieux de consultation durant toute la durée de la procédure, détaillait l’ensemble des objets soumis à autorisation et comprenait des pièces communes à tous les objets d’enquête, dont une évaluation environnementale globale du projet. Pour en savoir plus sur la procédure et ses différents objets, téléchargez le « Guide de lecture » : votre mode d’emploi de l’enquête publique !
Et après l’enquête publique ?
La Commission d’enquête rédige un rapport intégrant l’ensemble des observations et rend ses conclusions pour la poursuite du projet. Ce rapport sera rendu public et transmis aux instances en charge de la délivrance des autorisations.